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Copropriété

Serrure de la porte de hall : qui décide en copropriété ?

Syndic, conseil syndical, assemblée générale : qui peut faire changer la serrure, les clés et les badges de la porte d'entrée d'un immeuble.

Serrure de la porte de hall : qui décide en copropriété ? – illustration

Serrure de la porte d'entrée qui ne ferme plus, badges perdus par dizaines, envie de passer au contrôle d'accès : dans un immeuble en copropriété, qui a le droit de décider, et qui paie ?

La porte de hall est une partie commune

Sauf exception rare prévue par le règlement de copropriété, la porte d'entrée de l'immeuble, sa serrure, son interphone et son système de badges sont des parties communes. Leur entretien et leur remplacement relèvent donc de la copropriété, et leur coût est réparti entre tous les copropriétaires selon les tantièmes.

Qui décide quoi ?

InterventionQui décide
Réparation urgente (porte qui ne ferme plus)Le syndic, de sa propre initiative
Entretien courant, remplacement à l'identiqueLe syndic, dans le cadre de sa gestion
Nouveau système (badges, digicode, vidéophone)L'assemblée générale
Modification des modalités d'ouverture de l'immeubleL'assemblée générale
Commande de badges ou clés supplémentairesLe syndic, à la demande des copropriétaires

Les majorités requises en assemblée générale dépendent de la nature des travaux, conformément à la loi du 10 juillet 1965. Le conseil syndical peut être consulté pour préparer la décision et comparer les devis.

Porte qui ne ferme plus : c'est urgent

Une porte de hall ouverte en permanence expose tout l'immeuble aux intrusions et aux vols dans les caves et boîtes aux lettres. Signalez-le immédiatement au syndic, par écrit.

Et les locataires ?

Un locataire ne peut pas faire changer lui-même la serrure de la porte de hall. Il doit prévenir son propriétaire ou directement le syndic. Les clés ou badges supplémentaires sont en général refacturés au copropriétaire concerné, qui peut les répercuter à son locataire.

Clés, badges ou digicode ?

  • Clé protégée : fiable, sans électricité, mais changer la serrure impose de redistribuer toutes les clés
  • Badges : un badge perdu se désactive sans changer la serrure
  • Digicode : pratique pour les livreurs, mais le code finit par circuler
  • Combinaison : badge + interphone, la solution la plus courante aujourd'hui

Comment se passe un changement de serrure de hall

  1. DiagnosticVisite de la porte, du système de fermeture et de la ventouse ou gâche électrique.
  2. Devis au syndicPlusieurs options chiffrées, avec le nombre de clés ou badges.
  3. DécisionPar le syndic (réparation) ou en AG (nouveau système).
  4. Pose et distributionInstallation, tests, remise des clés au syndic ou au gardien.
Syndic ou conseil syndical ?

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Voir aussi notre service changement de serrure et notre article locataire ou propriétaire : qui paie ?

Questions fréquentes

Un copropriétaire peut-il changer seul la serrure de la porte de hall ?

Non. C'est une partie commune : seul le syndic, ou l'assemblée générale selon les cas, peut décider de son remplacement.

Qui paie un badge perdu ?

En général, le copropriétaire qui en fait la demande. Il peut le refacturer à son locataire si celui-ci l'a perdu.

Le syndic peut-il faire réparer la porte sans vote ?

Oui pour l'entretien courant et les réparations urgentes. Un nouveau système d'accès doit en revanche être voté en assemblée générale.

Équipe Urgence Serrurier Puteaux

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